Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5984
| Cote 8B1/ | 5984 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paiement des rendages d'une ferme, partage d'une succession, litispendance |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier contenant une liasse de 36 pièces dont 2 inventaires des pièces fournies par le défendeur, la requête du 15 décembre 1696 contre Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 aoust 1669 en forme de chirographe et de leur autorité pour les mineurs entre messire Jean Maximilien Ferdinand, comte de Belleforière etc., à titre de dame Justine Helaine de Haynin sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, seigneur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seingeur de Warlain...", un avertissement communicatif pour les demandeurs et le dictum de la sentence de la gouvernance du 28 mars 1697 déboutant le défendeur de sa demande de congé de cour et admettant les parties à prouver |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur mise de fait
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Quesnoy Charles Liévin | Baron de La Loire, Marquis de Casteau | Douai | ||
| De Belleforière Antoinette Thérèse | Epouse de Charles Liévin du Quesnoy, fille et héritière de Justine Hélène de Haynin elle-même épouse du comte de Belleforière et soeur du père de Philippe Louis de Haynin | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Haynin Louis | Pour lui et prenant fait et cause pour Angeline Leleu, veuve de Jacques Baratte, occupant la cense du Culot à Beuvry | Chevalier, seigneur de Quérénaing | Indéterminé |
