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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3216 | 1 | 1680 | 1692 | Conflit commercial : vente de marchandises | 5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties. |  | |
| 9303 | 0 | 1690 | 1692 | Egalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de Lille | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle | 5 bulles en latin sur grands parchemins | |
| 3946 | 0 | 1690 | 1692 | Prise de corps dans le but d'obtenir le paiement d'une amende pour avoir bu dans un cabaret après 21 heures, demande d'annulation et cassation de l'écrou | Dossier assez volumineux, en état moyen (collé et décoloré par l'hudimité) comprenant deux liasses : l'une de 15 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, l'autre de 14 pièces cotées avec inventaire pour les opposants | | |
| 2445 | 0 | 1687 | 1692 | Rente héritière constituée en paiement d'une dette : paiement des arrérages, exécution sur les biens (vente d'immeubles par décret) contestation de l'assiette de la dette | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 33 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient deux inventaires et diverses pièces du procès entre Sébastien Monnier et Dubus puis entre les héritiers de Monnier et le même Dubus devant l'échevinage d'Orchies (1687-1688). Les deux pièces volantes concernent aussi Marc Dubus mais n'ont aucun rapport avec le procès contre Monnier : il s'agit d'un petit papier portant la mention "Pièces du différent de Marcq Dubus, inthimé, contre Jaspard Dumortier, appelant de la gouvernance de Douaÿ, pour adresser a Monsieur Sourdeau, greffier au parlement de Tournaÿ. Apporté le 23 janvier 1690" et d'une lettre adressée au greffier du parlement le 19 décembre 1692 par un nommé Lagneau suite au renvoi des pièces du procès de Dubus contre Dumortier au greffe de la gouvernance (l'auteur de la lettre se plaint de ce que "les pièces de seconde instance" ne se trouvent "ny dans lun ny dans lautre des sacqs" et prie le greffier "d'en faire faire la recherche" et de les lui renvoyer) | | |
| 25144 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de voisinage, droit des biens, mitoyenneté, construction d'une cave ayant entraîné la fragilisation du bâti de la propriété mitoyenne | Dossier de 16 pièces de première instance dont la requête expositive du 23 octobre 1691, réponse, réplique, duplique, étiquet, enquête, salvations, sentence définitive du 15 mars 1692 portant mention d'appel | | |
| 13743 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerre | Dossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire | | |
| 30914 | 0 | 1692 | 1692 | NC, sans objet, Succession, compte de la maison mortuaire de la dame de Wasmes | Registre (1 feuillet vierge suivi de 17 feuillets foliotés et de 7 feuillets utilisés mais non foliotés ; la suite est vierge). Sur la couverture, il est écrit « 1692 / Livre du Sr de Dadiselle concernant la succession de la Dame de Wasnes » et, sur le plat de derrière, « N. 57 ». Les indications portées dans ce registre concernent, comme l’indique la mention portée fol. 1 r°, la « Poursuitte des debours fait par le Sr de Dadiselle, pour la maison mortuaire de la feu dame de Wasnes ». | | |
| 16514 | 14 | 1692 | 1692 | Construction. Problème de boue au-dessus de la maison | | ||
| 30917 | 0 | 1692 | 1692 | Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de Lille | Liasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-Pierre | | |
| 5850 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, auxiliaire de justice, responsabilité des greffiers : transport d'une rente constituée en vertu d'un accord, condamnation du greffier à justifier l'acte de prétendue ratification de cet accord qu'il a signé | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 22 pièces de première instance avec inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 29 décembre 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et un "Motif de droit" pour le demandeur | |
