Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17293

Cote 8B1/17293
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de brandevin dans la ville de Valenciennes, exemption
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier de 32 pièces d'appel dont requête civile, avec inventaire
Pièces remarquablesPlacard : ordonnance de l'intendant Dugué de Bagnols du 16 février 1687
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chazey (Chaset) Sébastien    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel Nicolas, Philippe Sieur d'Orville Douai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chazey (Chaset) Sébastien    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel Nicolas, Philippe Sieur d'Orville Douai

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