Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26702

Cote 8B1/26702
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, crime d'usure
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier de 13 pièces sans inventaire de l'information menée devant le bailliage sur plainte du procureur du roi dont les interrogatoires et l'ordonnance de plus amplement informer
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coullemont AlexisCabaretierDouai

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