Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6213
Cote 8B1/ | 6213 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure, possibilité de faire appel d'une sentence provisionnelle, délai d'appel |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (qui parle d'appel du prévôt d'Agimont, alors qu'il est question de l'échevinage de Dinant dans le reste du dossier), la procuration de Gilles Vandenberghe, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 12 août 1690 et un écrit de "répliques ou solutions" pour l'appelant. L'inventaire est daté de 1692 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Dinant
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ruffe Jean | Dinant |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Jean Urban | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ruffe Jean | Dinant |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Jean Urban | Indéterminé |