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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30332016771681Fief, Succession, secondes noces, droit de la veuve remariée sur la maison mortuaire de son premier mariEpais dossier en une liasse avec inventaire dont différentes requêtes, l'une en dommages et intérêtsVoir
11741017131716Fief, succession, nullité de donation (Marie Jeanne Bourgeois, donatrice) saisie par clain, décretement (Cambrai)Gros dossier de 43 pièces avec inventaireVoir
10601016841686Fief, succession, donation, contestation de propriété d'un fief entre l'héritier légal et le donataire du défunt (Leval)Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire, pièces d'enquêtes, sentence de première instance Voir
5122016851688Fief, seigneurie d'Hellesmes, opposabilité d'une sentence définitive rendue par le conseil souverain de Mons entre les ascendants des parties, force de la chose jugéeDossier peu volumineux, composé d'une liasse de 8 pièces, certaines endommagées, dont la requête, avec inventaire correspondant Voir
28039017001704Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst.Petit dossier de deux piècesVoir
15775116841696Fief, Saisie d'héritages pour paiement de droit de relief suite à la mort de Jean Baptiste Greau, enclaves dépendant de la baronnie de Bouvignies et de la juridiction de la GouvernanceDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Première affaire : 33 pièces Voir
9154016311633Fief, relief de la seigneurie de Rozel et des rentes qui la grèventDossier de 38 pièces avec 2 inventaires dont la copie du testament de Marguerite de HaynecourtVoir
1240016861687Fief, droits seigneuriaux, défaut de reliefDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la plainte et saisie du demandeur, des défenses, une ordonnance de la gouvernance de Lille à propos de la jouissance du fief, une copie d'une autre plainte et saisie, une copie d'un role extraordinaire, des répliques, des dupliques, un avis servant aux intentions du défendeurVoir
26740000Fief, donation, mise de fait sur des biens féodauxPetit dossier de 3 pièces : un mémoire, l'écrit de faits nouveaux et un inventaire des pièces fournies en appel sans les piècesVoir
25351016921692Fief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbresPetit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'auditionVoir

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