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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1649 | 0 | 1689 | 1696 | Fief [seigneurie vicomtière nommée "Lescage Grande" à Noort Berquin (Vieux-Berquin), mouvante de la seigneurie de Terdeghem] : droit de relief et chamberlage, saisie et adjudication d'un fief | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) constitué de deux grosses liasses, d'une petite liasse de 4 pièces et de 4 pièces volantes. Les deux grosses liasses contiennent les pièces du procès de première instance et du premier appel dont des inventaires et différentes pièces de ces deux instances jusqu'à la sentence infirmative de la Noble cour de Cassel rendue le 1er décembre 1696. Le procès de première instance a été intenté contre les différents "occupeurs" de la terre en question (la veuve de Michel Luttin et ses enfants, Jeanne Marguerite Commere, veuve de Nicolas d'Hallennes, et Jean Lemaire, tuteur de son fils mineur). Nicolas d'Hallennes a ensuite repris la cause en tant que tuteur de son frère. La petite liasse contient les pièces fournies par le même Nicolas d'Hallennes lors du procès en appel devant le parlement (un inventaire et des actes du rôle). Dans les pièces volantes on trouve un "Inventaire des advis que la cour de Cassel a pris dans la cause du sieur d'Hallennes, demandeur par appel" et deux pièces correspondantes (deux avis sur 4 inventoriés) |  | |
| 13053 | 0 | 1669 | 1671 | Fief trouvé dans la succession d'Isabelle de Moucheron | Dossier très volumineux composé de 66 pièces de procédure, dont 65 sont en flamand, sans inventaire | | |
| 9601 | 0 | 1692 | 1695 | Fief à hommage simple (Seigneurie de Beauvois) | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 4177 | 0 | 1693 | 1693 | Fief : propriété d'un fief, relief, rapport et dénombrement (amende pour avoir mal fait son rapport et aveu de fief), conditions du partage d'un fief, droit de quint dans la coutume de la cour féodale de Bailleul | Petit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées, fournies par l'intimé, avec inventaire correspondant. Parmi ces cinq pièces : la procuration donnée à Buen et un "Advertissement" pour l'intimé | | |
| 24191 | 0 | 1704 | 1705 | Fief : droit de relief ; sanction du défaut de relèvement d'un fief ; non paiement du cambellage ; décrètement d'offres faites par les défenderesses | Une liasse de 8 pièces du procès de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 3 novembre 1704, les réponses des défenderesses, la réplique du demandeur, les dupliques des défenderesses, un avis d'avocat du 2 mai 1705, la sentence de la cour féodale du 11 mai 1705 décrétant les offres des défenderesses | | |
| 4226 | 0 | 1697 | 1699 | Fief : Amende pour défaut de paiement de la somme due chaque année à Noël au seigneur ou à son bailli à raison d'un fief relevant de la seigneurie d'Hofland | Dossier assez volumineux, en bon état général contenant 7 liasses et 3 pièces volantes. Cinq liasses contiennent les pièces du procès de première instance (chaque liasse commence par un inventaire : deux liasses ont un "premier inventaire", une liasse un "second inventaire" et deux liasses un "troisième inventaire"). La première pièce volante est un avis d'avocats du 27 novembre 1698 : vu les pièces du procès, ils sont d'avis de condamner le défendeur aux dépens et, "pour son désobéissance, dans une amende de dix livres". Les sixième et septième liasses contiennent les pièces du procès en appel devant la Noble cour de Cassel (une liasse de 3 pièces dont un inventaire et un "Motif de droit" pour l'intimé et une liasse de 4 pièces pour l'appelant dont un inventaire, des "Torts et griefs" et une pièce en flamand). La seconde pièce volante est la sentence rendue le 3 juin 1699 par la Noble cour de Cassel. La troisième pièce volante est un inventaire récapitulatif de l'ensemble des pièces transmises au parlement à la suite de l'appel | | |
| 30638 | 0 | 1670 | 1676 | Fief | Non communiquable, Une dizaine de pièces en très mauvais état (en partie détruites par l'humidité) dont la sentence rendue par la Salle de Lille le 16 avril 1671 (sous forme de sentence étendue) | | |
| 5877 | 0 | 1695 | 1696 | Fidéicommis, nécessité de séparer les biens fidéicommisés des autres biens d'un défunt. Procédure : demande de renvoi devant le conseiller Nicolas François Delvigne en raison de la connexité des causes concernant la maison de Taintignies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Le Ricq à Jacques François Balenghien, la requête présentée par le vicomte d'Amman le 28 janvier 1695 pour obtenir la séparation des biens fidéicommisés de ses pupilles, la requête présentée par Le Ricq le 31 janvier 1695 pour obtenir le renvoi de la cause devant le conseiller Delvigne, un procès-verbal de comparution du 10 février 1695, un écrit de "Soustenement" pour Le Ricq et un placet du 24 janvier 1696 | | |
| 13530 | 0 | 1655 | 1655 | Fidéicommis de la terre de Vaudrey | Dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. | | |
| 24736 | 0 | 1704 | 1704 | Fidéicommis : incidence du défaut d'enregistrement du fidéicommis, impossibilité de saisir et de faire vendre par décret un bien fidéicommissé | Petit dossier de deux pièces dont l'Avertissement communicatif pour Marguerite Charlotte de Berghes | |
