Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14303

Cote 8B1/14303
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeFrais de justice, Dépens
Année de début1650
Année de fin1650
NotesDossier incomplet peu volumineux de 10 pièces cotées (EE à LL) sans inventaire correspondant, toutes collationnées en 1692. Deux pièces pour la première affaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle et châtellenie d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trassaert(Traisaert) Lambert
Trassaert(Traisaert) Jean
Vandenbusche Sébastien
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beert JeanStaden

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