Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10050

Cote 8B1/10050
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigefrais de justice, dépens, saisie
Année de début1534
Année de fin1535
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, religieux et couvent de Phalempin  Phalempin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Miroul PierreHôte à l'hôtellerie "l'écu de France"Lille

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, religieux et couvent de Phalempin  Phalempin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Miroul PierreHôte à l'hôtellerie "l'écu de France"Lille

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