Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25369

Cote 8B1/25369
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocat
Année de début1655
Année de fin1655
NotesPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lussignies JacquesSur le nom de la veuve Nicolas Le PreuxAvocatValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Fontaine (Fontaine) PierreValenciennes

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