Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10136

Cote 8B1/10136
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes pour coupe et "passement" de bois (bois de Walincourt)
Année de début1659
Année de fin1663
NotesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goubet Hubert, FrançoisReceveur de la terre et seigneurie de WalincourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon IndéterminéConseillerIndéterminé

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