Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10142

Cote 8B1/10142
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaires de justice. Calomnies, termes injurieux envers l'échevinage de Valenciennes contenus dans la requête introduite devant l'échevinage et qui a donnée lieu après jugement (3 septembre 1689) à un appel devant le Parlement, mise en cause des avocats
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 8 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dugardin IgnaceChevalier, seigneur de Rabot, ancien prévôt de ValenciennesValenciennes
Duchastrain IndéterminéConseiller pensionnaireValenciennes
Tordreau IndéterminéGreffier aux causes criminellesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monsou (Monseu) AnneValenciennes
Hocquel ThérèseValenciennes

logos