Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10132

Cote 8B1/10132
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDistribution du prix des biens de feu Philippe Valet, rente foncière, coutumes du Hainaut, du Cambrésis, de l'Artois (Estrée)
Année de début1671
Année de fin1671
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont extraits de compte de distribution des biens ayant appartenu à Philippe Valet (1668)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesimon JacquesCensier de la cense d'EstréeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sieur de Sepmeries IndéterminéIndéterminé

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