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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7665 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : droit de pâturage (troupeaux d'oies ou oisons) à Hergnies, possession immémoriale | Dossier contenant deux liasses de 3 et 8 pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent la réponse à la requête du 3 mars 1691, des dupliques, des quadrupliques et des pièces d'un procès similaire intervenu en 1685 |  | |
| 6533 | 0 | 1688 | 1692 | Vente, action en paiement du prix de vitres livrées, expertise | Petit dossier composé de 2 liasses de 9 et 2 pièces. La liasse de 9 pièces réunit des pièces fournies par l'intimée dont trois inventaires successifs, la procuration de Ballenghien, une copie de la commission de relief d'appel du 30 avril 1689 dans laquelle il est rappelé que la sentence du prévôt d'Agimont a été rendue le 3 décembre 1688, 4 actes du rôle, un arrêt du Parlement du 23 mars 1691 infirmant la sentence de la prévôté et ordonnant à l'appelant de contester tant sur la nomination des experts que sur leur procès-verbal et un écrit de solutions pour l'intimée servi le 14 octobre 1691. Le premier des inventaires commence par la mention "Par devant Charles Albert de Mullet et Ladislas de Baralle, conseiliers du Roy en sa cour de parlement a Tournaÿ, ayans présidéz aux audiences du 29 octobre 1689". La liasse de deux pièces contient un placet et des contre-solutions pour l'appelante servies le 4 février 1692 | | |
| 280 | 0 | 1690 | 1692 | Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain" | Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions | | |
| 14239 | 0 | 1684 | 1692 | Paiement d'une livraison de vin | Dossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaire | Un livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'or | |
| 6536 | 1 | 1688 | 1692 | Procédure : évocation d'une cause pendante au Grand Conseil de Malines suite au changement de domination (souveraineté). Droits des gens mariés, effets de la séparation de corps et de biens entre époux | Dossier peu volumineux de 30 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouve la requête du 14 décembre 1688 dans laquelle Antoinette Boidin expose qu'elle souhaite reprendre les errements de la cause intentée par son défunt mari devant le Grand Conseil de Malines contre le Magistrat de Cambrai pour obtenir "modération d'une ferme qu'il avoit pris de dix patars a la tonne de bierre" (cette cause a été interrompue par la guerre et la demanderesse sollicite en conséquence l'évocation de l'affaire au parlement et le remboursement de la moitié de la somme qui avait été payée pour les épices de la sentence interlocutoire rendue au Grand Conseil de Malines). Le dossier contient également un écrit de mai 1691 dans lequel le procureur des défendeurs invoque le défaut de qualité de la demanderesse sous prétexte qu'elle était séparée de corps et de biens de son défunt mari et un écrit de réponse de la demanderesse qui affirme qu'elle ne tire pas son droit de son second mari mais du premier en tant qu'adjudicataire de la ferme (elle produit en pièces jointes le contrat de séparation de corps et de biens passé entre elle et Cochin le 5 juin 1673 et un "extrait du registre au passement des fermes du domaine" du 22 mai 1668). Les dernières pièces datent de janvier 1692 | | |
| 3857 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé en première instance, en appel : lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux | Petit dossier en bon état général, contenant 5 pièces cotées fournies par les intimés dont un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et 3 actes du rôle | | |
| 5675 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, donation universelle, rentes, héritiers coutumiers, coutume de Lille | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 33 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, et 10 pièces volantes dont un inventaire des pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouvent la donation de tous les biens qu'elle laissera à son trépas faite par Barbe Le Machon à sa nièce le 1er septembre 1681, un extrait de la table générale des coutumes de Flandre au mot "Donation", des enquêtes et la sentence de première instance du 10 juin 1692. Quelques pièces en flamand | | |
| 13131 | 0 | 1691 | 1692 | Abus dans la ferme des octrois, don d'un lot de brandevin à la ville de Valenciennes à la fin du bail de la ferme | Dossier volumineux de 22 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5802 | 0 | 1691 | 1692 | Donation : exception tirée du défaut d'acceptation de la donataire, irrégularité de l'acte contenant la donation | Dossier assez volumineux, contenant 4 liasses : une première liasse de 11 pièces sans cote ni inventaire et une deuxième liasse de 14 pièces cotées avec inventaire (pour la première instance), une troisième liasse de 11 pièces cotées avec inventaire et une quatrième liasse de 10 pièces cotées avec inventaire (pour l'appel). Parmi les pièces de première instance se trouvent la requête du 8 juin 1691 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La sentence de l'échevinage a été rendue le 14 décembre 1691. Dans les pièces d'appel se trouve le dictum de la sentence confirmative rendue par la gouvernance de Douai le 17 juillet 1692 avec mention en marge de l'appel de Gallois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté | | |
| 24716 | 0 | 1690 | 1692 | Rente héritière ; saisie ;committimus | Dossier en mauvais état (partiellement détruit par l'humidité). Parmi les pièces encore lisibles : une copie des lettres decommittimusaccordées le 4 octobre 1690, un extrait du registres des plaids de la Salle de Lille (1691-1692) | |
