Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27199

Cote 8B1/27199
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs dont une demande et venue en cour, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, des étiquets pour enquêtes, des reproches, une salvation ; un inventaire des pièces fournies par l'intimé dont une procuration pour le procureur Jolent et des actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vis GaspardFils de Jacques De Vis, décédé en cours d'instanceValet de charrueFressies
De Vis JacquesPère de Gaspard De VisMénagerFressies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peru Matthieu LouisCensierFressies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vis JacquesMénagerFressies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peru Matthieu LouisCensierFressies

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