Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27199
Cote 8B1/ | 27199 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs dont une demande et venue en cour, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, des étiquets pour enquêtes, des reproches, une salvation ; un inventaire des pièces fournies par l'intimé dont une procuration pour le procureur Jolent et des actes du rôle |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Vis Gaspard | Fils de Jacques De Vis, décédé en cours d'instance | Valet de charrue | Fressies | |
De Vis Jacques | Père de Gaspard De Vis | Ménager | Fressies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Peru Matthieu Louis | Censier | Fressies |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Vis Jacques | Ménager | Fressies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Peru Matthieu Louis | Censier | Fressies |