Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25385

Cote 8B1/25385
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, violation d'une ordonnance de police du 27 février 1692 qui fait défense aux habitants de la châtellenie d'aller boire dans les lieux exempts des impôts sur les vins et brandevins
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier de 12 pièces avec un inventaire pour chaque partie dont des motifs de droit rédigés par avocat (Fouquier)
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs à fin d'amende
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemonnier CharlesFermier des droits sur les vinsLille
Procureur d'office de la châtellenie de LillePartie jointe  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennion MartinLinselles
Et consorts Linselles
Crevant d'Humières Marie ThérèsePartie jointePrincesse d'IsenghienIndéterminé

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