Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25057

Cote 8B1/25057
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, revendication de propriété, succession, transmission des fiefs, relief, droit d'aînesse, coutume générale du Hainaut, voie de fait sur des terres appartenant à l'aîné par les frères puînés qui en revendiquent la propriété
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier de 32 pièces en deux liasses avec inventaires pour chaque partie dont la requête introductive, des extraits de coutume, un relief en parchemin avec sceau abîmé,les conclusions du procureur général du 15 janvier 1692 et la sentence du 23 janvier 1692
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huet NicolasLaboureurMaroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huet HombertTuteur de ses frères mineursFayt Le Château ( Grand-Fayt )
Toussaint JeanFayt Le Château ( Grand-Fayt )

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