Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25057
Cote 8B1/ | 25057 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, revendication de propriété, succession, transmission des fiefs, relief, droit d'aînesse, coutume générale du Hainaut, voie de fait sur des terres appartenant à l'aîné par les frères puînés qui en revendiquent la propriété |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier de 32 pièces en deux liasses avec inventaires pour chaque partie dont la requête introductive, des extraits de coutume, un relief en parchemin avec sceau abîmé,les conclusions du procureur général du 15 janvier 1692 et la sentence du 23 janvier 1692 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Huet Nicolas | Laboureur | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Huet Hombert | Tuteur de ses frères mineurs | Fayt Le Château ( Grand-Fayt ) | ||
Toussaint Jean | Fayt Le Château ( Grand-Fayt ) |