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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4616 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé (dans le dossier, il est question d'un "marché de cendres" fait par Jean Parent, de la livraison de ces cendres et de subornation de témoins) | Petit dossier en bon état général, composé de 8 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la procuration donnée à Jacques François Ballenghien, une "Réponse aux griefs" pour l'intimé, 3 actes de 1692 et 1693 concernant des livraisons de foin faites à des bataillons, un acte notarié passé à Lille le 5 décembre 1697 contenant des dépositions de témoins relatant les faits de subornation imputés à Parent |  | |
| 2462 | 0 | 1698 | 1698 | Paiement de l'impôt sur la vente de chevaux | Dossier en bon état avec un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont un extrait du registre du marché de la ville de Valenciennes, un mémoire pour les défendeurs et une ordonnance rendue sur contestation sommaire par le Magistrat de Valenciennes (ordonnance du 22 février 1698 condamnant "Guillaume Mustelier de s'expurger par serment du prix du la vente des chevaux par luy faitte au Hautgourdin au payement de l'impost deu audit sieur Gadelin en conséquence de la ditte vente, ensamble aux despens") | | |
| 15722 | 0 | 1697 | 1698 | Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant terme | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) | | |
| 31295 | 0 | 1698 | 1698 | Paiement des dettes antérieures au second contrat de mariage d'une veuve en exécution des clauses de ce contrat | Petite liasse de 3 pièces : 2 écrits pour les demandeurs (Parmentier et sa femme) et une copie de la requête présentée contre eux par Lecat à l'échevinage de Baralle et Buissy le 8 mars 1698 pour obtenir paiement d'une dette de feu Martin Tabary | | |
| 25866 | 0 | 1697 | 1698 | Obligation, contrat de transport de foin avec frais de bottelage, refus de paiement | Petit dossier en une liasse avec inventaire avec le libel introductif, procès verbaux d'enquête, le jugement de l'office du bailliage de Condé du 8 juillet 1698 | | |
| 6446 | 0 | 1697 | 1698 | Contrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livrées | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire | | |
| 24087 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé | Un procès verbal de comparution du 23 octobre 1698 : seul l'appelant comparaît | | |
| 6449 | 0 | 1697 | 1698 | Enseignement, école, écolâtre, droits et prérogatives, abbaye de Saint-Jean de Valenciennes | Dossier assez volumineux contenant 34 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 29 juillet 1697, une enquête, plusieurs extraits de "registres tirés des archives de l'abbaye de Saint-Jean", un "extrait d'un registre de l'escolatre renouvellé le 3 de janvier 1628", des "Extraits du serment que debveront faire les maîtres d'escolle en la ville et banlieu de Vallenciennes a Monsieur l'Abbé de Saint-Jean comme escolatre ou son commis", des "Extraits de l'ordonnance du Conseil souverain estably a Tournay en forme de reglement des procedures judiciaires es causes et procés intentéz publiée le 10 septembre 1671", des reproches, des salvations, un mémoire pour le demandeur, un "Mémoire et advertissement" pour le défendeur et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1698 (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 10882 | 0 | 1698 | 1698 | Location d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justice | Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire | | |
| 26002 | 0 | 1697 | 1698 | Indéterminé | Petit dossier de sept pièces en bon état général, dont une lettre de Philippe Adrien de La Viefville aux échevins de Cassel pour le subministrer (fournir, aider ou procurer) dans sa preuve notamment pour la collation d'extraits des comptes du village d'Hardifort, les six collation d'extraits de compte (1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1667) | |
