Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4616

Cote 8B1/4616
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé (dans le dossier, il est question d'un "marché de cendres" fait par Jean Parent, de la livraison de ces cendres et de subornation de témoins)
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier en bon état général, composé de 8 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la procuration donnée à Jacques François Ballenghien, une "Réponse aux griefs" pour l'intimé, 3 actes de 1692 et 1693 concernant des livraisons de foin faites à des bataillons, un acte notarié passé à Lille le 5 décembre 1697 contenant des dépositions de témoins relatant les faits de subornation imputés à Parent
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie d'Oosthove en Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gheisen (Gheysen) JacquesPrêtreComines-Warneton (Comines)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent JeanComines-Warneton (Bas-Warneton)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gheisen (Gheysen) JacquesPrêtreComines-Warneton (Comines)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent JeanComines-Warneton (Bas-Warneton)

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