Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 733
| Cote 8B1/ | 733 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion. Déclinatoire de compétence, exception de litispendance. Privilège de bourgeoisie |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier de 27 pièces composé d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration ; une copie de la requête introductive d'instance du 10 mai 1698 ; une copie du procès-verbal de comparution du 22 mai 1698 à la fin duquel se trouve une sentence déboutant Jean Baptiste Desmarescaux qui fait appel ; une réponse ; des répliques ; une copie des lettres de relief et de restitution en entier obtenues par la demanderesse le 4 juin 1698 ; des dupliques ; une sentence du 12 avril 1696 rendue dans le procès d'Antoinette Françoise Desmarescaux, veuve de Philippe Louis de Madre, et Marie Marguerite Desmarescaux, sa soeur, contre Jean Baptiste Desmarescaux, leur père ; une copie du contrat de mariage de Jean Baptiste Desmarescaux et Marie Françoise Vandenbrouck ; plusieurs actes passés par Jean Baptiste Desmarescaux ; des tripliques ; des quadrupliques ; un état et déclaration des biens meubles et tels réputés que possédait Jean Baptiste Desmarescaux au jour du partage fait avec ses enfants le 25 mars 1693 et un écrit de solution pour le défendeur |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desmarescaux Jean Baptiste | Lieutenant général de la baronnie de Cysoing | Bourgeois forain de Lille | Cysoing |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse, impétrante de lettres de relief et restitution entier
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desmarescaux Marie Marguerite | Fille émancipée de Jean Baptiste Desmarescaux | Indéterminé |
