Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2462
Cote 8B1/ | 2462 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement de l'impôt sur la vente de chevaux |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier en bon état avec un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont un extrait du registre du marché de la ville de Valenciennes, un mémoire pour les défendeurs et une ordonnance rendue sur contestation sommaire par le Magistrat de Valenciennes (ordonnance du 22 février 1698 condamnant "Guillaume Mustelier de s'expurger par serment du prix du la vente des chevaux par luy faitte au Hautgourdin au payement de l'impost deu audit sieur Gadelin en conséquence de la ditte vente, ensamble aux despens") |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gadelin Jean | Fermier de l'impôt sur les bêtes chevalines | Valenciennes | ||
Autres fermiers de l'impôt sur les bêtes chevalines | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mustelier Christophe | Frères de Guillaume Mustelier | Valenciennes | ||
Mustelier Guillaume | Frère de Christophe Mustelier | Marchand | Valenciennes |