Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2462

Cote 8B1/2462
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de l'impôt sur la vente de chevaux
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier en bon état avec un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont un extrait du registre du marché de la ville de Valenciennes, un mémoire pour les défendeurs et une ordonnance rendue sur contestation sommaire par le Magistrat de Valenciennes (ordonnance du 22 février 1698 condamnant "Guillaume Mustelier de s'expurger par serment du prix du la vente des chevaux par luy faitte au Hautgourdin au payement de l'impost deu audit sieur Gadelin en conséquence de la ditte vente, ensamble aux despens")
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gadelin JeanFermier de l'impôt sur les bêtes chevalinesValenciennes
Autres fermiers de l'impôt sur les bêtes chevalines  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier ChristopheFrères de Guillaume MustelierValenciennes
Mustelier GuillaumeFrère de Christophe MustelierMarchandValenciennes

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