Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24045
| Cote 8B1/ | 24045 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôts : possibilité d'imposer de nouveaux droits de dîme et terrage sur des terres confisquées par le roi, incompatibilité avec la rente de plume et de grain due à la seigneurie d'Avesnes |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Une liasse de 7 pièces dont un inventaire ne correspondant pas exactement aux pièces ; une procuration générale donnée par le duc de Chartres à Jean "Douart", architecte du roi, pour la régie et l'exploitation de la terre d'Avesnes le 5 décembre 1693 ; un écrit de réponse (7 feuillets) pour les défendeurs ; un acte du 8 février 1696 par lequel les bourgeois et habitants d'Avesnes, banlieue de la terre dudit Avesnes, d'Avenelle Saint-Denis et Saint-Hilaire constituent Hubert Manesse comme procureur pour demander en leur nom le renvoi de leur procès avec le duc de Chartres devant le bailliage d'Avesnes |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Orléans Philippe | Donataire du roi (don de la jouissance de la terre d'Avesnes, acquise par confiscation sur le prince "de Chimay" à cause de la déclaration de guerre contre l'Espagne) | Duc de Chartres | Paris |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Boutry Pierre | Avocat au bailliage d'Avesnes | Avesnes | ||
| De Paredes Charles | Bourgeois | Avesnes |
