Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4531 à 4540 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 859 | 0 | 1681 | 1684 | Fonction et responsabilité du greffier, perte de papiers suite à un incendie | Dossier en très mauvais état (humidité en haut des documents et sur le bas droit pour les derniers) composé d'une liasse de pièces diverses avec un inventaire. Parmi des pièces : des dupliques, des répliques, un positif de Vandewalle. Des pièces en flamand avec leur traduction |  | |
| 7217 | 0 | 1632 | 1652 | Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins | Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces | | |
| 1841 | 0 | 1692 | 1693 | Fonction de bailli, possession de l'office, complainte pour troubles de fait | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la relation du juge référendaire, une information préparatoire, un procès-verbal, un écrit du défendeur, un étiquet du défendeur, une information préparatoire, la copie authentique d'une déposition de témoins, les solutions du demandeur, un placet du demandeur, un écrit du défendeur et un écrit du demandeur avec un avis de l'avocat Dewilde | | |
| 24441 | 0 | 1685 | 1686 | Filiation. Enfant illégitime, abandon, demande de remboursement des frais d'entretien d'un enfant, engagés par la paroisse, au père désigné par la mère lors de l'accouchement et du baptême | Petit dossier contenant 5 pièces de remière instance et une liasse de 14 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent des reproches et des salvatons pour ledéfendeur. La liasse d'appel contient des pièces fournies par l'apelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel (sur parchemin avec un reste de sceau), des lettres de requête civile pour faits nouveaux (sur parchemin avec un reste de sceau) et un écrit intitulé "Bref motif" pour l'appelant | | |
| 31471 | 0 | 1698 | 1698 | Filiation, Paternité naturelle ; défloration ; transaction ; prise en charge de l'enfant illégitime par le père et paiement d'une dot à la mère | 1 pièce : procès-verbal de comparution devant le conseiller Couvreur contenant la transaction conclue entre les parties pour mettre fin au procès (11 octobre 1698) | | |
| 14110 | 0 | 1693 | 1693 | Filiation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies) | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Une déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé) | |
| 13980 | 0 | 1693 | 1693 | Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternité | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4159 | 0 | 1698 | 1699 | Filiation illégitime, séduction d'une servante par son maître : action de la mère contre le père naturel pour obtenir la décharge de l'enfant et une indemnité, preuve de la paternité naturelle | Petit dossier, en bon état général, contenant 9 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'enquête menée devant le sieur Tordreau, conseiller pensionnaire de la ville de Valenciennes, du 9 au 19 août 1698 et la sentence du 27 octobre 1698 dont il est fait appel (la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 5477 | 0 | 1672 | 1675 | Filiation illégitime, preuve de la paternité, grossesse hors mariage | Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 66 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 7390 | 0 | 1661 | 1672 | Filiation illégitime, enfant naturel,obligation du père, refus de verser la pension viagère due à l'enfant naturel, après sa mort, à sa mère en contradiction avec les dispositions de la donation accordée pour l'entretien de l'enfant et réparation de la défloration de la mère, compétence de l'officialité | Dossier trés volumineux de 127 pièces cotées en 3 liasses avec inventaires correspondant, une liasse des pièces fournies par Agnès Follet, une autre de celles fournies par Allard Imbert. A noter requête civile impétrée pour faits nouveaux | |
