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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25910016801698Succession testamentaire, renteVolumineux dossier de 26 pièces avec un inventaire général dont la requête introductive du 7 mai 1680, extraits des procédures devant l'office de Maubeuge jusqu'en 1698, pièces d'enquêteVoir
28601016971698Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de FurnesDossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civileVoir
4094016971698Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin.Voir
6687016961698Sans objetDossier très volumineux composé de 151 pièces : extraits de comptes pour les régies de la ferme des terres de Chimay et de Beaumont pour les années 1696 à 1699. Le reste de la liasse est composé de nombreuses lettres écrites entre 1697 et 1699, notamment par les dénommés du Boullay et GoullartVoir
1675016981698Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-filleDossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procèsVoir
13978016981698Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698. Voir
1686016981698SuccessionUne pièce isolée : un écrit de solutionsVoir
5130016981698Garantie, livraison de tourbePetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondantVoir
13990016981698Pêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêtsDossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698 Voir
24188016981698Infraction. Agression et blessures sur la personne d'un officier ; suspicion de duelDossier composé de 10 pièces parmi lesquelles : l'information faite par Anselme "Macaire", conseiller du roi, commissaire ordinaire de ses guerres à la résidence de Givet (8 janvier 1698) ; la lettre accompagnant la transmission de cette information (10 janvier 1698) ; une lettre envoyée par de Barbezieux (Louis le Tellier, marquis de Barbézieux, secrétaire d'Etat à la guerre) pour signifier que l'intention du roi est d'éclaircir cette affaire pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un duel (Versailles, 23 février 1698) ; le réquisitoire à fin d'informer du 3 mars 1698 ; l'information du 17 mars 1698 ; l'interrogatoire de l'accusé du 24 avril 1698 ; le réquisitoire définitif du procureur général (3 mai 1698). Au dos d'une des pièces il est indiqué :jugé le 10 mai 1698 Voir

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