Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2970

Cote 8B1/2970
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNettoyage d'un vivier et étang et pose d'une claye neuve pour la sûreté du poisson à Monceau
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont des étiquets, des attestations, une enquête pour Bilquin (13 mars 1697) et une enquête pour la marquise d'Ayseaux (10 avril 1697)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en main mise
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Fils de la marquise douairière d'Ayseaux, partie jointeMarquis d'Ayseaux (Ayzeaux)Indéterminé
Indéterminé Marquise douairière d'Ayseaux (d'Ayzeaux) Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bilquin GuillaumeMaître de forgesMarchiennes-au-Pont

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