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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30663017041704Liquidation des dépens adjugés par arrêt du 14 juillet 17043 pièces reliées dont la requête du 30 août 1704Voir
3962016801680Liquidation des dépens d'un procèsDossier en bon état général composé d'une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont leur requête du 28 septembre 1698, une déclaration des "courts frais et despens" supportés par les demandeurs à l'occasion du débat qu'ils ont dû soutenir au Grand conseil de Malines comme appelants du conseil de Flandre, des répliques pour les demandeursVoir
24540016891694Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-LysDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.Voir
705017021702Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de FretinDossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660.Voir
14905016191624Liquidation en vertu d'une obligation de garantDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
13063016271628Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capitalDossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieUn parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591Voir
10525016731679Liquidation, paiement de censDossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants Voir
1828016891693Litige autour de l'installation d'une salingue (saulaie) à CambraiDossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces et de 4 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies en appel par Nicolas Gervois dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Ballenghien, la commission de relief d'appel du 12 octobre 1689, des actes du rôle et un mémoire en forme d'avertissement intitulé "En décidant..."Voir
24070016891690Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prixUne liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 Voir
2392016801682Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transactionUne liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour MessiaenVoir

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