Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11033

Cote 8B1/11033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantie
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Vierschaere de Meteren


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wynckelman JacquesEcuyerSieur de WalhoveYpres
Lagresie FrançoisBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Conninck Jean, BaptiseSaint-Jans-Cappel
Hameau PierreEchevins de MeterenBailleul
De Riddere Gilles

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wynckelman JacquesEcuyerSieur de WalhoveYpres
Lagresie FrançoisBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Conninck Jean, BaptiseSaint-Jans-Cappel
Hameau PierreEchevins de MeterenBailleul
De Riddere Gilles

logos