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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9305016861687Injures, menaces entre avocatsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
10190017121713Succession, vente des effets mobiliairesDossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventairesVoir
11948016931694Dette, défaut de preuve : simple inscription dans un livre de créditDossier de 9 pièces de procédure d'appel avec inventaire Voir
10853016891691Voie de fait, Abattage d'un peuplierDossier de 14 pièces d'enquête sans inventaire Voir
13728016591661Paiement des gages dûs à l'opposant, saisieDossier de 26 pièces cotées sans inventaire Voir
14429017081708Frais de justice, Paiement des frais de procédureDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
15687017041704Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16319016981700Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698)Voir
30905015731577NC, sans objet, Compte de la succession de Loys d'Espières, dit de la Porte, seigneur de Vertain, mort le 30 septembre 1573, rendu le 11 septembre 1577 par sa veuve Isabeau de NamurRegistre. Sur le plat de devant il est écrit « 1577 / Compte de la succession de Loys d’Espière dit de la Porte, ecuier, Sgr de Vertain, Morselede, &c, mort le 13 7bre 1573 / (Tiré du sac n° 1362 du fonds de Malines) ».Voir

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