Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30878

Cote 8B1/30878
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, saisie et vente abusives d'avestures pour paiement d'honoraires d'avocat dus par le sieur d'Escardeau
Année de début1698
Année de fin1700
Notes10 pièces dont la requête introductive d'instance du 3 septembre 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hovine (Hovyne) Louis DominiqueFils du sieur d'EscardeauEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacquet Jean JosephHuissier près la cour de parlement de TournaiTournai

logos