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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 288 | 0 | 1697 | 1698 | Rentes | Dossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques |  | |
| 2404 | 0 | 1686 | 1698 | Conflit relatif aux revenus de la terre et comté de Louvignies | Dossier incomplet en bon état général, avec un inventaire : 4 pièces provenant de procès antérieurs concernant la même terre entre Antoine François Cardevacque, Eustache Marie du Hauport et Henri Maloteau avocat à la Cour | | |
| 3889 | 0 | 1695 | 1698 | Vente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêts | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernance | | |
| 13196 | 0 | 1688 | 1698 | Arrérage de rentes | Dossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 14284 | 0 | 1698 | 1698 | Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfants | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire | | |
| 7705 | 0 | 1697 | 1698 | Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle | Petit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698 | | |
| 5082 | 0 | 1698 | 1698 | Bénéfice ecclésiastique, revenu d'une chapelle attachée à l'église paroissiale de Sassegnies, complainte et trouble de faits | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire dont une information, une assignation, une comparution, une consultation d'avocats au parlement et la sentence du 14 juillet 1698 | | |
| 24764 | 0 | 1691 | 1698 | Saisie de biens relevant d'une fondation pieuse | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et d'une pièce volante. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, des pièces d'autres procès, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, des comptes, des baux, le testament de Jacques le Vaillant, bourgeois de Douai, du 23 décembre 1608 avec un codicile du 26 décembre 1608... La pièce volante est une note du procureur "Devyldere" du 23 octobre 1698 indiquant que le conseiller Delevigne lui a remis le fournissement (inventaire) fait par "Vanmele", procureur des défendeurs | | |
| 10803 | 0 | 1698 | 1698 | Récupération après "déport" de la charge de bailli de Voormezele | Dossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire | | |
| 24763 | 0 | 1692 | 1698 | Rentes seigneuriales, saisie | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient les pièces du procès devant la Salle de Lille, parmi lesquelles trois inventaires, desPositionspour Clusel, des étiquets, l'enquête du 29 mai 1694, des extraits du registre aux plaids de la Salle de Lille, les lettres de requête civile accordées à Clusel le 31 juillet 1697. Les deux pièces volantes sont la requête à fin de fournir présentée par Clusel le 4 juin 1698 et la sentence dont il est fait appel, rendue au profit de Clusel le 20 juillet 1698 | |
