Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4511 à 4520 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
275016981698Procédure criminelle : arrachage et vol de bois appartenant au seigneur-abbé de LiessiesDossier en bon état de 20 pièces avec un inventaire dont un procès-verbal de flagrant délit, une désignation des lieux du délit, les conclusions du procureur d'office, une descente sur les lieux, une réquisition d'experts, un verbal et une déclaration des experts, un avis d'avocats et des conclusions du procureur d'office, un interrogatoire des complices, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire de Desorbaix, des conclusions définitives du procureur d'office, la sentence du 14 mars 1698, une déclaration et réglement des dépensVoir
13589016981698IndéterminéTrois pièces dont l'inventaire Voir
14234016971698Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandisesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
13590016981698IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
4866016901698Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décèsDeux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaireVoir
9262016901698RentePetit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à PronnierVoir
288016971698RentesDossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliquesVoir
2404016861698Conflit relatif aux revenus de la terre et comté de LouvigniesDossier incomplet en bon état général, avec un inventaire : 4 pièces provenant de procès antérieurs concernant la même terre entre Antoine François Cardevacque, Eustache Marie du Hauport et Henri Maloteau avocat à la CourVoir
3889016951698Vente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêtsDossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernanceVoir
13196016881698Arrérage de rentesDossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires Voir

logos