Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3889

Cote 8B1/3889
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêts
Année de début1695
Année de fin1698
NotesDossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernance
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur puis demandeur par requête du 24 novembre 1696
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deborde (Desbordes, de Bordes) Pierre MaurandJeune homme non mariéGrand brasseur juré de la ville d'OrchiesBourgeois d'OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 23 septembre 1695 puis défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Théry JacquesMarchand de chevaux et aubergisteBourgeoisDouai

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