Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3889
Cote 8B1/ | 3889 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêts |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernance |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur puis demandeur par requête du 24 novembre 1696
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deborde (Desbordes, de Bordes) Pierre Maurand | Jeune homme non marié | Grand brasseur juré de la ville d'Orchies | Bourgeois d'Orchies | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 23 septembre 1695 puis défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Théry Jacques | Marchand de chevaux et aubergiste | Bourgeois | Douai |