Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4866

Cote 8B1/4866
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décès
Année de début1690
Année de fin1698
NotesDeux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Carlier MargueriteVeuve de Maximilien de MartigniesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mutzencq (De Mutzenicq) Maximilienne Anne MargueriteVeuve d'Ignace François de la Croix, seigneur de MalbreauIndéterminé

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