Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4866
Cote 8B1/ | 4866 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décès |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Deux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Carlier Marguerite | Veuve de Maximilien de Martignies | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Mutzencq (De Mutzenicq) Maximilienne Anne Marguerite | Veuve d'Ignace François de la Croix, seigneur de Malbreau | Indéterminé |