Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 275
Cote 8B1/ | 275 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : arrachage et vol de bois appartenant au seigneur-abbé de Liessies |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier en bon état de 20 pièces avec un inventaire dont un procès-verbal de flagrant délit, une désignation des lieux du délit, les conclusions du procureur d'office, une descente sur les lieux, une réquisition d'experts, un verbal et une déclaration des experts, un avis d'avocats et des conclusions du procureur d'office, un interrogatoire des complices, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire de Desorbaix, des conclusions définitives du procureur d'office, la sentence du 14 mars 1698, une déclaration et réglement des dépens |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Liessies, juge des eaux et forêts
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur d'office du bailliage de Liessies | Liessies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desorbaix Antoine | Forgeron, maître affineur | Liessies |