Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 275

Cote 8B1/275
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : arrachage et vol de bois appartenant au seigneur-abbé de Liessies
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier en bon état de 20 pièces avec un inventaire dont un procès-verbal de flagrant délit, une désignation des lieux du délit, les conclusions du procureur d'office, une descente sur les lieux, une réquisition d'experts, un verbal et une déclaration des experts, un avis d'avocats et des conclusions du procureur d'office, un interrogatoire des complices, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire de Desorbaix, des conclusions définitives du procureur d'office, la sentence du 14 mars 1698, une déclaration et réglement des dépens
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Liessies, juge des eaux et forêts


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office du bailliage de Liessies  Liessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desorbaix AntoineForgeron, maître affineurLiessies

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