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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
25269	0	1671	1682		Livre de crédit d'André Wery, curé d'Haulchin-lez-Valenciennes (un livre en longueur avec une couverture et un reste de fermoir en cuir). Seuls les 11 premiers folios sont utilisés ; le reste est vierge
25268	0	1688	1699		Livre de comptes du XVIIe siècle avec une couverture en parchemin. Sur cette couverture figure la mention : "Livre produit au procès d'Ambroise Vanderlanen et Henry iuste Vanbello, appelans du magistrat de Lille contre Jean Alexandron, intimé. Remis le 17 janvier 1699". Sur la première page il est écrit : "Livre de Marie de Lefeuvrie". Seuls les 15 premiers folios sont utilisés ; le reste est vierge
25267	0	1636	1636		Dossier contenant 3 pièces relatives à l'enquête à futur demandée par François Vanderburch, archevêque de Cambrai : 2 intendits et l'enquête faite devant l'échevinage de Cambrai le 16 mai 1636 (enquête très épaisse). Il s'agit pour lui de "vérifier les faits et moyens... et s'en servir es proces qu'il at et pourra avoir contre messire Eustache Foullon, licentié es droits, demeurant audit Cambray" ; à cette fin, il a obtenu des lettres "d'examen futur" au Grand Conseil de Malines
25263	0	1774	1780		Livre de comptes indiquant des livraisons de vins, tabac, eau de vie, bois...(petit volume avec couverture en parchemin). Au dos de la couverture figure notamment la mention : "Ce livre appartient à Augustin Steenkiste demeurant à Lescluse"
25262	0	1680	1682	Preuve de la propriété de terres données en arrentement	Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces partiellement déliée (4 pièces séparées). Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire, les "actes de procédure du procès" (en latin) mentionnant la requête du 15 mars 1680, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des dupliques, des tripliques, l'enquête des défendeurs, les reproches des demandeurs, les salvations des défendeurs, un "extrait de certain cachereau ou cartulaire reposant au chapitre de Notre-Dame de Cambray où sont contenues les terres sur lesquelles messieurs dudit chapitre prend disme, terraige, et taille, renouvelléz les 21, 22, 23 et 24 octobre 1527", un "Compte et renseignement" rendu aux curé et échevins de Viesly par Louis Bricou et Martin Claisse "de ce qu'ils ont maniez des biens, rentes, censes et revenus appertenans à la ditte eglise dudit Viesly" (compte pour 1673-1674), un autre compte de Pierre Bricou et Martin Claisse, une sentence interlocutoire de l'official du 11 juillet 1682 et une "déclaration spécifique des parties des terres misses en question par Noel Matthieu et ses consors contre le pasteur et marguilliers de l'eglise de Viellÿ avec la carte figuratif ici demandée par sentence de monsieur l'official....". La sentence définitive "dont est appel" mentionnée à la fin de l'inventaire n'est plus dans le dossier. On ignore qui a fait appel et où cet appel a été porté
2526	0	1693	1693	Indéterminé	Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527
25259	0	1765	1766		Registre des acquéreurs de bois à Locquignol (un petit registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Vente du Loquignol 1766"). Sur la première page on peut lire : "Registre pour servir a Fredericq Dubois, garde de la vente de 64 arpens 90 perches de futaye sur la garde du Locquignol en la forest de Mormal pour l'ordinaire 1766 contenant 108 feuillets cottés et paraphés par nous, Maitre particulier et procureur du Roy en la maitrise des eaux et forests etablie au Quesnoy, dans lequel registre ledit garde vente transcrira les noms, surnoms et domiciles de ceux a qui il vendra du bois comme aussi la quantité, le jour et le prix. Fait au Quesnoy ce 18 novembre 1765 (signé Delegoue)"
25258	0	1762	1763		Registre de comptes d'officiers des Etats de Cambrai (un livre avec une couverture en parchemin portant la mention "Livre de credit 1762. Des Moulins"). Seuls les sept premiers feuillets sont utilisés. En haut du premier feuillet on peut lire : "Compte du Sr Doremus, graissier", en haut du second : "Compte du Sr Philippe Berthous, gausseur de bois", en haut du troisième : "Compte du Sr Trannois, domestique des estats", en haut du quatrième : "Compte du Sr Germain, domestique des estats", en haut du cinquième : "Compte du Sr Estienne Crinchon", en haut du sixième : "Compte du Sr du Pomreuile, tartier" et en haut du septième : "Compte du Sr Ladin, apoticaire"
25256	0	1755	1778		Comptes "du comté de Coupignies" : 4 livres de comptes avec couverture en parchemin. Les trois premiers contiennent les comptes présentés à Nicolas Joseph Carez, intendant du duc de Croÿ, les 30 septembre 1757 (compte pour l'année 1755), 27 novembre 1761 (compte pour l'année 1760) et 18 janvier 1766 (compte de 1764). Le dernier contient le compte présenté au prince d'Oignies de Grimbergen, comte de Mastaing et de Coupigny (compte pour l'année 1777, clos et arrêté le 25 août 1778)
2525	0	1687	1688	Mauvaise conduite d'un père prodigue, dissipation des biens et abandon de famille, mise sous tutelle	Petit dossier en bon état général contenant trois pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes. Ces pièces sont : l'information sur la mauvaise vie de Le Dieu menée le 8 janvier 1687 par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes à la requête du lieutenant de la Prévôté-le-Comte et l'acte de mise en tutelle de Le Dieu (sentence du Magistrat de Valenciennes du 18 janvier 1687 avec mention de l'appel de Le Dieu sans qu'il soit précisé où il sera porté)

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