Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2550

Cote 8B1/2550
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, application des clauses d'un contrat de mariage, rente mobilière
Année de début1680
Année de fin1682
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 8 pièces et une pièce volante : un inventaire établi le 14 janvier 1682. Parmi les pièces de la liasse se trouvent une partie des pièces mentionnées dans l'inventaire dont la réponse du défendeur à la requête du 12 avril 1680 (réponse servie le 7 juin 1680), ses dupliques, ses quadrupliques et une copie du contrat de mariage de Pierre de Béthune et Marie Priet du 27 octobre 1664
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Priet dit Cardon Pierre BauduinNeveu et héritier le plus proche de Marie PrietIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire BenoîtMari et bail de Chrétienne Anne de Béthune, fille et héritière de Pierre de BéthuneIndéterminé

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