Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25501

Cote 8B1/25501
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dettes et créances sur la maison mortuaire d'Anne de Courcelles en exécution d'une donation passée devant notaire par cette dernière autorisée de son époux, régimes matrimoniaux, saisie
Année de début1672
Année de fin1678
NotesDossier de 42 pièces de première instance relatives tant à l'instance principale qu'à la procédure incidente sur les lettres de requêtes civiles avec plusieurs inventaires, sentence définitive étendue de la salle de Lille du 22 avril 1678 portant mention de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Gavre PierreFils de ToussaintLaboureurLe Maisnil
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et impétrants de requête civile
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel MichelMari et bail de Marguerite de CourcellesIndéterminé
De Courcelles MargueriteEpouse de Michel BlondelIndéterminé
De Courcelles Philippes RobertIndéterminé

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