Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25505

Cote 8B1/25505
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOctroi, impôts et taxes sur les vins, Passage de douanes pont de Râches sans déclaration des quantités de vins transportés par les commis voituriers, ni présentation des "acquits" de la douane de Reims dont ils viennent
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier de 10 pièces dont 8 fournies par le défendeur et 2 par le demandeur avec copie de la demande de venue en cour, enquêtes jusqu'aux salvations du défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur pour amende
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guimont (Guymont) PaulDirecteur général des impôts des bières et vins de la châtellenie de LilleSeigneur de GrandmaisonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathias JacquesVoiturierCartignies

logos