Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25505
Cote 8B1/ | 25505 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Octroi, impôts et taxes sur les vins, Passage de douanes pont de Râches sans déclaration des quantités de vins transportés par les commis voituriers, ni présentation des "acquits" de la douane de Reims dont ils viennent |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier de 10 pièces dont 8 fournies par le défendeur et 2 par le demandeur avec copie de la demande de venue en cour, enquêtes jusqu'aux salvations du défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur pour amende
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guimont (Guymont) Paul | Directeur général des impôts des bières et vins de la châtellenie de Lille | Seigneur de Grandmaison | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mathias Jacques | Voiturier | Cartignies |