Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25511

Cote 8B1/25511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droits sur les briques faites ou vendues dans la châtellenie de Lille, Douai et Orchies, exemption pour le service du roi, preuve de leur utilisation pour les fortifications
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 10 pièces de première instance en deux liasses ( une pour chaque partie) avec la requête du 5 novembre 1690 et la sentence du 13 décembre 1698 portant mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard Fermier de l'impôt sur les briques de la châtellenie de Lille, Douai, OrchiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville GuillaumeMarchand de briquesArmentières
De Los JacquesMarchand de briquesFrelinghien
Autres marchands de briques d'Armentières  Armentières
Autres marchands de briques d'Houplines  Houplines
Autres marchands de briques de Frelinghien   Frelinghien

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