Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25492
Cote 8B1/ | 25492 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Main mise et saisie pour non paiement de loyers d'une maison au Quesnoy, bail immobilier, charge des travaux entrepris par le preneur, nécessité de l'accord du bailleur |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Volumineux dossier de 64 pièces de première instance avec la requête au principal du demandeur l'état des travaux entrepris dans la maison, le noms des artisans et les sommes payées, le bail, des enquêtes. le dossier comprend deux inventaires, le premier porte la mention de l'appel de la sentence du 9 février 1696 (manquante au dossier) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur en saisie, demandeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Villeneuve Paul | Locataire | Ingénieur, commissaire ordinaire de la guerre au Quesnoy | Chevalier, seigneur de Grandmont | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en saisie
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Boistel Pierre | Preneur | Commissaire ordinaire des guerres | Orléans | |
De Bethune Jean Antoine | Cessionaire de Pierre Le Boistel | Avocat | Le Quesnoy |