Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25492

Cote 8B1/25492
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMain mise et saisie pour non paiement de loyers d'une maison au Quesnoy, bail immobilier, charge des travaux entrepris par le preneur, nécessité de l'accord du bailleur
Année de début1695
Année de fin1696
NotesVolumineux dossier de 64 pièces de première instance avec la requête au principal du demandeur l'état des travaux entrepris dans la maison, le noms des artisans et les sommes payées, le bail, des enquêtes. le dossier comprend deux inventaires, le premier porte la mention de l'appel de la sentence du 9 février 1696 (manquante au dossier)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur en saisie, demandeur en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Villeneuve PaulLocataire Ingénieur, commissaire ordinaire de la guerre au QuesnoyChevalier, seigneur de GrandmontLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en saisie
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Boistel PierrePreneurCommissaire ordinaire des guerresOrléans
De Bethune Jean AntoineCessionaire de Pierre Le BoistelAvocatLe Quesnoy

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