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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31525016921694Liquidation de comptes de successions ; compromis ; arbitrage9 pièces en mauvais état (humidité, salissures) dont une enquête pour la défenderesse et le compromis passé entre les parties donnant tout pouvoir au conseiller rapporteur pour décider du procès, suivi de l'acceptation de ce "compromis et arbitrage" par l'intéressé (11 septembre 1694)Voir
28458016911691Liquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres Petit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaireVoir
14269017041705Liquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisieDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704 Voir
26103016831683Liquidation de dettesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire : la procuration donnée à Van Melle, réponse, duplique, ordonnance de fournirVoir
15783016931700Liquidation de fruits après occupation de maisonDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14869016241624Liquidation de la maison mortuaire de Robert de Coulant, père de Bonne de Coulant, sur la terre du Bray et du Ras (Râches)Dossier peu volumineux de 6 pièces (dont une enquête épaisse)Un grand parchemin (acte de la gouvernance) avec fragment d'un énorme sceauVoir
30662017011704Liquidation de succession de Louis Makeblyde, comptes de l'administration de la maison mortuaire, chose jugée par une autre juridiction2 liasses reliées de 7 et 5 pièces fournies par les défendeurs ( J. B. Bulteel et consorts), dont un inventaire, une addition d'inventaire et l' écrit du 12 juin 1704.contenant leur demande incidente avec, en pièce jointe, la décision rendue par le Magistrat de Poperingue le 12 avril 1704Voir
24450016991709Liquidation des comptes d'une société de coupe de bois de Nieppe montée par feu Jean Baptiste Blauwaert et Elisabeth Henry, incident de procédure : changement de domination de la ville de Lille en 1709 impliquerait l'incompétence du parlement Dossier de 11 pièces fournies tant en première instance qu'en appel et correspondant à, un second inventaire, une partie des pièces sur l'incident dont le dictum de la sentence du parlement du 8 mars 1709 qui déclare sans fondement les prétentions de l'appellante et ordonne de juger au fondVoir
30498017021706Liquidation des comptes d'une successionLiasse d'une quarantaine de pièces encore en partie reliées dont 2 inventaires, la requête du 22 novembre 1702 et une copie de la sentence du 2 décembre 1706Voir
31689016741702Liquidation des dépens1 pièce (cahier de 52 feuillets) : déclaration des dépens adjugés par arrêt du parlement du 12 janvier 1702 ; cette déclaration reprend les frais de justice depuis les lettres de relief d'appel du 10 mai 1674Voir

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