Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28202

Cote 8B1/28202
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement
Année de début1709
Année de fin1709
Notes2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostille
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Blon JosseProcureur postulant du parlement de Flandre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Marie CatherineVeuve de Jean Baptiste de Sucre, sieur de BellainLille

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