Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7724

Cote 8B1/7724
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, Juridiction féodale, Taxation d'honoraires d'officiers désignés pour constituer la cour féodale de Saint-Pierre-les-Gand
Année de début1705
Année de fin1706
NotesPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 28 avril 1705 (avec, en pièce jointe, les arrêts du Parlement du 20 janvier et 7 décembre 1703 ayant établi les demandeurs dans les fonctions de bailli, hommes de fief et greffier pour constituer une cour féodale à Saint-Pierre-lez-Gand afin de faire les oeuvres de Loi et relief des fiefs), un "Etat des honoraires deus et méritéz par les bailli, hommes de fief et greffier de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-Gand étably par Nosseigneurs de la Cour de parlement de Tournay pour les fiefs scituéz sous la domination de France appartenant l'abbaye de Saint-Pierre-lez-Gand" et plusieurs placets pour les demandeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vregin JosephBailli de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-GandSaint-Pierre-lez-Gand
Defresnes Martin EloyHomme de fief de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-GandSaint-Pierre-lez-Gand
Fouré FrançoisHomme de fief de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-GandSaint-Pierre-lez-Gand
Houillié (Houlié) Charles DominiqueHomme de fief de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-GandSaint-Pierre-lez-Gand
Dessinges JeanHomme de fief de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-GandSaint-Pierre-lez-Gand
Tondreau GillesGreffier de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-GandSaint-Pierre-lez-Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Pierre-lez-Gand  Saint-Pierre-lez-Gand

logos