Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28152

Cote 8B1/28152
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeJustice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerie
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royal
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Privé du roi (cassation)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Conseillers secrétaires de la chancellerie du parlement  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bricquet (Briquet) LouisHuissier au parlement de TournaiLille
Bady Charles Josephécuyer seigneur d'Aimeries (Aymeries)Indéterminé
Deliot François JosephEcuyer seigneur de CroixIndéterminé

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