Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6713

Cote 8B1/6713
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, injures contre le parlement
Année de début1711
Année de fin1711
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont l'information du 7 octobre 1711 et l'interrogatoire de Cannone du 13 octobre 1711
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Francqueville (de) Jacques
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Jacques FrançoisCapitaine au régiment d'HamalCambrai

logos