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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28663 | 0 | 1700 | 1703 | Dettes, rentes | Dossier en une liasse avec inventaire, pièces d'enquêtes, pièces de précédents procès |  | |
| 30 | 0 | 1704 | 1704 | Décrètement de mise de fait | Dossier en bon état général contenant 2 pièces : un inventaire et une commission de relief d'appel | | |
| 954 | 0 | 1713 | 1714 | Rentes | Dossier composé d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte de rôle, un acte d'appel a minima, des lettres de requête civile, un écrit de griefs, des répliques, des solutions, une ordonnance de fournir | | |
| 1920 | 0 | 1697 | 1711 | Propriété d'arbres et de chemins, droit de passage (sur la seigneurie d'Escobecques) | Petit dossier de 7 pièces, dont un inventaire, une requête adressée au roi par les Jésuites pour être relevé du défaut encouru du fait de l'inertie du père Antoine Marissal suivie des lettres de requête civile du 20 juin 1703, un mémoire pour les Jésuites, des répliques pour Henri de Broide servies le 23 janvier 1698, un écrit pour les Jésuites servi le 22 novembre 1698, un acte du lieutenant de la gouvernance de Lille en la Salle du 17 juillet 1710 faisant mention du décès d'Henri de Broide, un autre acte du même daté du 8 janvier 1711 constatant la reprise d'errements par les héritiers de Broide | | |
| 2632 | 0 | 1687 | 1689 | Revendication de préséance à l'Eglise d'Etrée, réputée Eglise de Bachant, contestation du titre de seigneur et dame de Bachant et Etrée des défendeurs, injures et coups pendant la messe lors d'une dédicace | Dossier assez volumineux en bon état général, sans inventaire ni cote, comprenant 30 pièces (dont 4 liasses reliées) dont des assignations, des enquêtes, des étiquets, des intendits, un interrogatoire et une information, un intendit qui décrit le scandale dans l'église, un extrait du cartulaire et déclaration des rentes seigneuriales appendantes et dépendantes de la terre et comté de Berlaimont pour février 1656, une pièce en latin, une lettre patente de 1687 avec un sceau enveloppé | | |
| 4245 | 0 | 1697 | 1701 | Rentes seigneuriales de l'abbaye d'Anchin | Petit dossier de 3 pièces en bon état : un placet, un étiquet, une enquête (numérotée 113 au dos) | | |
| 377 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Moreau à Briolet. Lieu : Villers-Sire-Nicole | | ||
| 633 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Bertout, marchand brasseur et ancien échevin, à Rousseau et Daches. Lieux : Valenciennes et Vieux-Condé | | ||
| 27007 | 0 | 1667 | 1670 | Droit des biens, absence de bail, responsabilité de l'occupant sans titre en cas de dégradation, saisie des biens de l'occupant | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire (il manque des pièces notées à l'inventaire) dont une enquête, reproches et salvation et 3 pièces produites devant le conseil souverain sur les dépens du procès de première instance | | |
| 25194 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, droits du conjoint survivant, mariage clandestin, effets sur les droits de la veuve, action en préférence des biens contre les héritiers de la maison mortuaire | Dossier en bon état général de 18 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par la demanderesse, la seconde de celles fournies par les défendeurs dont le traité de mariage, le libel des prétentions de la veuve, enquête testimoniale sur les conditions du mariage. | |
