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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11809017141715 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) Voir
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir
11811017151715Succession, testament4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°16, 27, 29, 30)Voir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
11821017081710Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusiveDossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
11825016911692IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11828017041716Charge des réparations de l'église (Haubourdin)Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11842017131713 Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) Voir
11847017071707Obligation aux dettes de la maison de Sainte-Adegonde, reconnaissance de lettre de rentePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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