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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28067 | 0 | 1693 | 1694 | Frais de justice, paiement des dépens d'une procès soutenu devant les échevins de la seigneurie de Delporte (?), village d'Isenghien, caution | Dossier de 17 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive | ||
13425 | 0 | 1701 | 1701 | Frais de justice, Paiement des dépens d'un procès | Dossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires | ||
9111 | 0 | 1674 | 1674 | Frais de justice, paiement des dépens | Dossier de 22 pièces cotées avec deux inventaires | ||
4712 | 0 | 1709 | 1710 | Frais de justice, paiement des débours et salaires d'un procureur | Dossier en bon état contenant 15 pièces du procès de première instance, un inventaire des pièces produites lors du procès devant le parlement daté du 14 novembre 1709 (certaines pièces mentionnées dans l'inventaire manquent) et un acte du rôle du 23 mai 1710 dans lequel il est indiqué que la sentence dont il a été fait appel a été réformée par arrêt du 5 avril 1710 | ||
13499 | 0 | 1703 | 1703 | Frais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres) | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur | ||
14934 | 0 | 1697 | 1701 | Frais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requête | Dossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière. | ||
9718 | 0 | 1705 | 1706 | Frais de justice, paiement de la condamnation aux dépens | Petit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration pour Van Lerberghe le jeune | ||
9941 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice, paiement de dépens | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire. En outre on trouve une liasse de 16 pièces de procès qui oppose François Bocquillon et Anne Françoise Pétronille d'Aigremont (1755). | ||
25147 | 0 | 1673 | 1673 | Frais de justice, non paiement des salaires d'un procureur du Conseil souverain liés à un procès relatif à l'impôt sur le brandevin | Petit dossier de 15 pièces : la requête de septembre 1673 visant à obliger les parties à servir leurs diminutions, une lettre de Patte à Loiselet où il nie avoir eu un procès contre Tillemant de Blocq, quelques pièces du procès antérieur dont la requête du 3 janvier 1671 | ||
14216 | 0 | 1692 | 1693 | Frais de justice, Non paiement des dépens d'un procès, arrestation du procureur postulant Penneman pour l'obliger à rendre ses comptes de débours et salaires | Dossier de 35 pièces avec 4 inventaires |