Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24315
Cote 8B1/ | 24315 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocat |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
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Nom |
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Verdure (de la) Georges |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandermeulen Elisabeth | Veuve de Robert "Scorion" |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Brisseau Jacques | Avocat au parlement |