Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24315

Cote 8B1/24315
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocat
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermeulen ElisabethVeuve de Robert "Scorion"   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brisseau Jacques Avocat au parlement  

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