Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24703

Cote 8B1/24703
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Condamnation aux dépens suite à un procès portant sur des rentes seigneuriales (seigneurie de Lambersart). Demande de modération des rentes pour pertes souffertes pendant les guerres
Année de début1677
Année de fin1680
NotesDossier contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire, des requêtes et plusieurs sentences de la Salle parmi lesquelles la sentence du 31 octobre 1680 se terminant par la mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisé
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart (Blavart) PhilippeProcureur de Valérien Blavart, son père, naguère receveur séquestre établi pour la réception des rentes seigneuriales de la seigneurie de LambersartDirecteur héréditaire du tabellion royal de la châtellenie de LilleLille
Turpin AlexandreLieutenant général du bailliage de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps AntoineTenancier de la seigneurie de LambersartLille
Et consorts Tenanciers de la seigneurie de LambersartIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart (Blavart) PhilippeDirecteur héréditaire du tabellion royal de la châtellenie de LilleLille
Turpin AlexandreSyndicq pour la généralité des créanciers du sieur de LambersartLieutenant général du bailliage de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps AntoineLille
Et consorts Tenanciers de la seigneurie de LambersartIndéterminé

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