Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26216
| Cote 8B1/ | 26216 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Frais de justice,paiement des dépens d'un procès, dette solidaire au sein d'une même partie |
| Année de début | 1710 |
| Année de fin | 1710 |
| Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur Jacques Sohet avec les pièces afférentes (la procuration, un mémoire, une addition au mémoire et un écrit de réponse), d'autres pieces concernent un premier procès (1702) entre Jacques Sohet et les manants et habitants de Landrichamps et Charnois. C'est le paiement des dépens engagés par Jacques Sohet pour ce premier procès qui donne lieu au procès entre Jacques Sohet et Jean Robin. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Pollet Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sohet Jacques | Chooz |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Robin Jean | Soit-disant ancien mayeur de Landrichamps et Charnois | Landrichamps |
