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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27704 | 0 | 1701 | 1704 | Dettes, nullité d'une saisie mobilière (chevaux et chariot) | Dossier en deux liasses avec inventaires, la première de deux pièces, l'autre de 38 pièces versées par l'appelant devant la gouvernance |  | |
| 30268 | 0 | 1705 | 1705 | Obligation, vente, caution donnée pour l'achat d'un cheval, défaillance de l'acheteur, action de la caution contre le cautionné | Dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées en première instance dont les pièces du différents principal sur le non payement du prix de la vente entre M de Bruneta capitaine au régiment de Rousillon et Pierre Wibault, censier | | |
| 26563 | 0 | 1714 | 1717 | Impôts et taxes, droit de gobillerie à Lille ( droits perçus sur les biens vendus à cri public par le Magistrat), obligation pour le sergent de la prévôté de respecter la législation municipale, contravention à l'ordonnance du 12 avril 1704 en intervenant dans des vente de bois hors la juridiction de la ville, amende | Dossier en deux liasses : la première liasse est constituée de 6 pièces dont les conclusions du procureur syndic de la ville de Lille (1714) avec les extraits des ordonnances du Magistrat, des comptes de la ville, une sentence de condamnation à l'amende rendue par le Magistrat, le 15 mars 1706 contre le même sergent ; la seconde liasse est constituée des pièces du procès devant le Magistrat dont l'exploit d'assignation, copie de l'ordonnance de 1704, échange des écrits jusqu'aux quadrupliques et la sentence de condamnation du 8 avril 1717, portant mention d'un appel | | |
| 4969 | 0 | 1645 | 1646 | Réparation d'injures | Dossier en bon étét général contenant 19 pièces dont deux inventaires | | |
| 1788 | 0 | 1692 | 1695 | Localisation et possession de terres dans la seigneurie de Voormezele (Ypres, Ieper) | Dossier en bon état, sans inventaire, dont un placet du demandeur, une information judicielle (enquête) des avoué et échevins de la ville d'Ypres et trois extraits de registre | | |
| 2086 | 0 | 1682 | 1691 | Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines | Dossier en bon état, sans inventaire, dont plusieurs extraits du registre des privilèges de la salle et châtellenie d'Ypres, deux placets des défendeurs, un applicat pour les défendeurs, un extrait des comptes du bailliage d'Ypres (registres de la chambre des comptes de Lille) et un procès-verbal. Plusieurs pièces en flamand | | |
| 2580 | 0 | 1688 | 1691 | Charge de la réfection de l'église d'Haverskerque | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant une liasse de 21 pièces dont un intendit des demandeurs, une enquête et différentes quittances de divers corps de métiers | | |
| 2427 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle : homicide. Rixe entre deux bandes de jeunes gens au cours de laquelle un certain Jean François Milot a été blessé à coups de sabre, puis est décédé quelques jours après | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant un réquisitoire du procureur du roi du 13 juin 1698 et huit interrogatoires des 18 juin et 20 juin 1698 dont 4 sur la sellette | | |
| 1967 | 0 | 1700 | 1700 | Possession : complainte trouble de fait, droit de passage, possession paisible et ancienne d'un droit de passer sur les terres de la seigneurie de Layens par les habitants de Paillencourt | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 14 pièces (certaines cotées) dont : des étiquets et une volumineuse enquête pour les demandeurs, une enquête pour le sieur de Layens et une requête présentée le 1er octobre 1699 aux baillis et hommes de fief de la terre et seigneurie de Layens par le procureur d'office et Michelle Bernard, veuve de Michel de Nimal, censière du seigneur de Layens (partie jointe), pour faire interdire à toute personne le passage "dans le jardin et enclos de Layens". La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du parlement le 15 mai 1700 | | |
| 1935 | 0 | 1714 | 1714 | Possession d'un droit, complainte, trouble de fait à propos de l'exercice des fonctions de receveur d'une chapelle à Avesnes | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 13 pièces parmi lesquelles : un imprimé de l'édit du roi portant création des offices de contrôleurs de taxes de dépens des conseils, parlements, cours supérieures, présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume (Versailles, mars 1694) suivi de deux arrêts du Conseil d'Etat des 23 mars 1694 (concernant les offices de contrôleurs des déclarations de dépens) et 27 avril 1694 (faisant défenses à tous avocats du Conseil, procureurs de parlements et toutes autres juridictions du royaume de se communiquer entre eux aucune déclaration de dépens, qu'elles n'aient été signifiées au terme de l'édit du mois de mars 1694 portant création des offices de contrôleurs des dépens, et qu'ils n'aient payé par provision la moitié des droits attribués auxdits offices) ; des lettres de complainte trouble de fait du 10 octobre 1714 obtenues du roi par Nicolas Roseleur ; une information pour Roseleur ; un extrait du compte rendu par Roseleur le 20 août 1711 ; un procès-verbal du 16 octobre 1719 ; une copie de la sentence rendue le 15 octobre 1714 Par François Feret, huissier en la cour de parlement, juge référendaire et une nouvelle sentence du même du 3 décembre 1714 maintenant provisionnellement Roseleur dans sa possession | |
