Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28260

Cote 8B1/28260
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaire
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office de Lallaing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herocquier (Heroguier) GrégoireCabaretierEscaillon (Écaillon)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collignion (Colignion) JeanMarchandBourgeois Douai

logos